Conditions Générales de Vente
Dogat
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits proposés par l’animalerie en ligne DOGAT (ci-après dénommée “le vendeur”) à ses clients (ci-après dénommés “le client”) sur son site internet accessible à l’adresse suivante : [www.dogat.fr].
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du vendeur et prévalent sur toute autre condition d’achat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente par le vendeur sont présentés sur son site internet et sont accompagnés d’une description détaillée.
Les offres de produits et les prix affichés sur le site internet sont valables tant qu’ils sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client sera informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l’annulation de sa commande et le remplacement du produit manquant par un produit similaire.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le vendeur sans préavis.
Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire ou par PayPal. Le vendeur garantit la sécurité des transactions et la confidentialité des données bancaires du client.
Article 4 – Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande et peuvent varier en fonction de la destination et du poids des produits commandés.
Le délai de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande ou à une indemnité.
Article 5 – Droit de rétractation et retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par email ou lettre recommandée avec accusé de réception et renvoyer les produits à ses frais et sous sa responsabilité.
Le vendeur remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Article 6 – Garantie
Les produits vendus par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit informer le vendeur par email ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 ans.
